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La Yourte des Machelons, 2 impasse de la cave, lieu dit les Machelons, 63440 Saint-Gal-sur-Sioule


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Généralités
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Liens hypertextes
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Prix
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.


Droit Applicable – Attribution de Compétence – Règlement des litiges
Les conditions générales présentes sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des conditions générales présentes et à l’utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents. Les clients de La Yourte des Machelons ont la possibilité d’utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui les opposerait à La Yourte des Machelons dans le cadre des contrats qui les lient.


Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation :
si le client ne justifie pas avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la filiale concernée par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat qui les lie, si la demande du client est manifestation non fondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la filiale concernée, si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.


Le médiateur dispose d’un site internet permettant notamment de déposer une demande en ligne, étant précisé que la médiation par voie postale demeure toujours possible. Il est précisé que La Yourte des Machelons relèvera prochainement du médiateur de la consommation. L’agrément du médiateur de La Yourte des Machelons est en cours. Les informations afférentes seront mises à jour lorsque l’agrément sera effectif.


Le site internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation comporte des informations utiles en cas de litige de consommation transfrontalier.

Pour plus d’informations, voir :
http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission


Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :
Association
Mail :


ÉDITEUR
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Siège social : lieu dit les Machelons, 2 impasse de la cave, 63440 Saint-Gal-sur-Sioule
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